Conditions générales de vente (CGV)
Préambule et définitions générales
Le présent document est établi dans le cadre de l’offre BLOOMAILS, dirigée par Mélanie Godiveau, domiciliée au 21 rue Flameng, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée sous le numéro SIRET 98318671900016. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Mélanie Godiveau (ci-après désignée « le Prestataire ») propose ses services de création et de gestion de campagnes d’e-mail marketing, notamment via l’offre BLOOMAILS. Toute utilisation de la page de vente ou achat de ses produits/services implique l’acceptation de ces CGV. Les utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire aux services.
Article 1. Contenu de l'offre BLOOMAILS
Le Prestataire offre des services de copywriting pour les entrepreneurs du secteur "mieux-être" comprenant la création de campagnes d'e-mails, landing pages, et newsletters. Les détails des services sont précisés sur la page de vente.
Article 2. Processus de commande de l'offre BLOOMAILS
Le client achète le service souhaité sur la page de vente. Le paiement du service valide la commande. Une fois le paiement reçu, le client reçoit par e-mail un formulaire à compléter pour lancer la collaboration, ainsi qu'un lien pour prendre le premier rendez-vous téléphonique.
Article 3. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Les offres promotionnelles sont temporaires et clairement indiquées sur la page de vente.
Article 4. Modalités de paiement
Le coût de l'offre sera mentionné et mis à jour sur la page de vente. Les paiements sont acceptés par cartes bancaires. Les modalités d’échelonnement des paiements sont également précisées sur la page de vente.
Article 5. Livraison des prestations
Les services sont livrés dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception des informations nécessaires du client (formulaire rempli et premier entretien téléphonique effectué). En cas de retard, le client sera informé et pourra choisir de poursuivre ou d'annuler la prestation.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisées et exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Par conséquent, une fois la prestation commencée, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué.
Article 7. Responsabilités
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de résultats non conformes aux attentes du client ou de problèmes externes (ex : dysfonctionnements des outils d’e-mailing du client).
Article 8. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété des créations jusqu’à complet paiement du prix convenu. À partir du paiement, le client obtient les droits d’exploitation pour les usages définis ensemble (e-mails, landing pages, etc.).
Article 9. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client durant la collaboration.
Article 10. Résiliation
Le client ou le Prestataire peut mettre fin à la collaboration si l’autre partie ne respecte pas ses obligations contractuelles. En cas de résiliation avant la fin de la prestation, aucune somme déjà versée ne sera remboursée.
Article 11. Litiges
En cas de litige, les parties tenteront de régler le différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand pour tout litige relatif aux présentes CGV.
Article 12. Contractualisation
Tout membre doit accepter ces CGV avant d’accéder à l'offre BLOOMAILS. Le partage des accès est strictement interdit.
Article 13. Informatique et Libertés
Le Prestataire collecte les données suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, et informations d’entreprise. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de porter, et de supprimer vos données personnelles. Le Prestataire conserve vos données pendant 3 ans.
Garantie de satisfaction
Le Prestataire s’engage à unesatisfaction 100% garantie. Grâce à la collaboration étroite, le client participe à la création des contenus. Si le résultat final ne répond pas entièrement aux attentes, le Prestataire s’engage à retravailler avec le client jusqu’à satisfaction, sans frais supplémentaires. Cette garantie de révision est toutefois limitée à une durée de 2 mois après la livraison initiale du contenu. Passé ce délai, des frais supplémentaires pourront s’appliquer.
En validant votre inscription et en effectuant le paiement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Je vous remercie pour votre confiance et reste à votre disposition pour toute question ou demande d'information supplémentaire.
Pour toute correspondance, veuillez me contacter à : melanie@mgcopywriting.fr
Mélanie Godiveau